Les propositions de pret immobilier doivent impérativement déterminer un taux annuel effectif d’assurance (TAEA) pour favoriser la comparaison des offres. Le décret apporter des éclaircissements sur la méthode de calcul du TAEA ..
Le 15 octobre 2016, le décret détail la manière de calcul du TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) : C'est la soustraction du TEG du credit hors assurance par le TEG du pret immobilier avec assurance.